Conditions d'utilisation

1. Acceptation

Ces conditions forment un accord contraignant entre vous et DSD Automation S.A., société de droit luxembourgeois (« InduStream », « nous »). Si vous n'en acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Usage du service

Le site est destiné à un usage professionnel, informatif et avant-vente. Vous vous engagez à l'utiliser dans le respect des lois, de la sécurité de nos infrastructures et à ne pas tenter de le désassembler, d'en extraire massivement les contenus, de l'utiliser de manière abusive ou de le perturber. Les réservations de démo sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent être reportées ou annulées à notre discrétion raisonnable.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, graphismes, logos, vidéos, extraits de code — est la propriété de DSD Automation S.A. ou fait l'objet d'une licence à son profit, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les marques « InduStream », « DSD Automation » et les logos associés appartiennent à DSD Automation S.A.

Les composants open source de la plateforme InduStream sont distribués sous Business Source License 1.1 (BSL 1.1), et certains modules sous Apache 2.0 ou licence permissive équivalente. Pour un module BSL 1.1, l'« Additional Use Grant » et la « Change Date » indiqués dans le fichier de licence de chaque dépôt s'appliquent. Aucune disposition des présentes ne confère de licence sur les marques InduStream ou sur nos extensions commerciales.

4. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers dont nous ne contrôlons ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques en matière de confidentialité.

5. Garanties

Le site et les éventuels environnements de démonstration sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite — notamment, dans toute la mesure permise par la loi, aucune garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni le fonctionnement ininterrompu, ni l'absence d'erreurs, ni la protection contre toutes les menaces.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DSD Automation S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — incluant pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle — liés à l'utilisation du site. Notre responsabilité globale pour des dommages directs est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation, ou, en l'absence de tels versements, à cinquante euros (50 €). Aucune clause des présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en droit luxembourgeois.

7. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont seules compétentes pour connaître de tout litige lié aux présentes, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. La date « Dernière mise à jour » en indique la révision la plus récente ; la poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation.

10. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à info@industream.com.